La loi est très claire. L’employeur doit impérativement mettre à disposition de ses salariés :
– Les équipements nécessaires, appropriés au travail à réaliser, afin de préserver leur santé et leur sécurité ;
– Les vêtements de travail appropriés lorsque les travaux sont particulièrement insalubres ou salissants.
Ces équipements de protection et ces vêtements de travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs.
L’employeur est donc légalement contraint de les fournir pour chaque salarié concerné par lesdits travaux. Cela vaut tant pour leur fourniture initiale que leur entretien (réparations et remplacement si nécessaires).
Ces obligations découlent d’un principe simple : l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cela implique, notamment, de leur fournir tous les équipements et les vêtements nécessaires.
Bien sûr, dans le prolongement de ce même principe, l’employeur doit s’assurer que ses salariés portent effectivement ces équipements. Deux préconisations sont à formuler en ce sens :
– Prévoir l’obligation expresse, pour les salariés, de porter tous les équipements de nature à assurer leur sécurité et la protection de leur santé. Cette obligation peut trouver son siège dans un règlement intérieur, une note de service, ou pourquoi pas un support contractuel.
La teneur de cette obligation (que faut-il porter ? quand ?) s’inspirera largement du Plan d’Action et de Prévention qui conclut le Document Unique d’Evaluation des Risques de l’exploitation.
Vous pouvez également vous diriger vers le Service de Santé au Travail de la MSA qui peut vous guider sur les équipements de protection les plus pertinents selon les travaux concernés.
– Sanctionner les salariés qui ne portent pas lesdits équipements et/ou vêtements. Il faut bien comprendre que c’est l’employeur qui répond de l’obligation de sécurité. Même si le salarié est également contraint, légalement, de veiller à sa propre sécurité et de se conformer aux consignes de l’employeur, l’employeur doit faire montre de diligence et doit agir sans délai lorsqu’il constate un manquement du salarié en la matière. Cela passe, essentiellement, par l’usage de son pouvoir disciplinaire à l’encontre du salarié contrevenant. La célérité attendue de l’employeur comporte des enjeux tant juridiques qu’humains.
Exemple : Benoit, éleveur, attend de Timothé qu’il porte ses chaussures de sécurité type brodequin (taille 44) qu’il lui a achetées à son embauche pour le prémunir de possibles écrasements par une patte d’animal. Si Timothé vient en basket, Benoit doit agir dans l’immédiat et enjoindre Timothé de mettre ses chaussures de sécurité. En cas de refus du salarié, Benoit doit le sanctionner sans attendre. Si Benoit ne fait rien, et que Timothé se fait gravement écraser le pied, on pourrait reprocher lui reprocher de n’avoir rien fait alors qu’il avait conscience du danger.
Bien sûr, certains équipements et/ou vêtements peuvent être achetés par le salarié, qui se fera ensuite rembourser sur présentation de la facture. Ce remboursement devra figurer au bulletin de paie et fera l’objet d’une exonération sociale en tant que versement ayant pour objet de couvrir des frais professionnels.
Que faire lorsque l’exploitation est confrontée à de nombreuses entrées et sorties d’effectifs ? Quid de l’impact financier de cette obligation de fourniture ?
Que l’exploitant ait régulièrement recours à la main d’œuvre saisonnière ou qu’il soit confronté à un fort turn-over, l’obligation est identique. Pour chaque entrée, l’employeur s’assure de la sécurité et de la santé du salarié en lui fournissant les équipements de protection qui s’imposent selon la nature des travaux (chaussures, blouse, gants, lunettes de protection…).
Sur une année, les achats successifs de vêtements et d’équipement de protection individuelle peuvent représenter des sommes importantes. C’est pourquoi, il est fortement recommandé de vous ménager la preuve de la remise des équipements et vêtements, qui demeurent la propriété de l’exploitation. Cela vous permettra d’en exiger la restitution sur simple demande ou en cas de rupture du contrat de travail.
