Les demandes de remboursement de la TICPE au titre des consommations en 2021, de GNR, fioul et de gaz naturel, sont ouvertes depuis vendredi 1er avril 2022.
Les montants de remboursement s’appliquant aux consommations 2021 sont identiques à ceux des années 2019 et 2020, soit 0,1496 €/L pour le GNR. Pour rappel, les demandes sont à déposer sur le site internet : https://portail.chorus-pro.gouv.fr/aife_csm/ et peuvent demander le remboursement de cette taxe uniquement les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et forestiers.
A noter :
– Tous les exploitants qui déposeront leur demande de remboursement entre le 1er avril et le 30 avril se verront automatiquement verser 25% du remboursement attendu au titre des consommations de 2021, à titre d’acompte sur le remboursement dû au titre des consommations 2022.
– Pour les exploitants qui déposeront leur demande de remboursement à compter du 1er mai, le choix leur sera laissé, via le formulaire, de demander, ou non, le versement de cet acompte. Ce choix permettra aux exploitants ayant pris leur retraite en 2021 ou n’ayant pas de consommation prévue en 2022, de ne pas toucher un acompte qu’ils devront rembourser, à terme.
Enfin, pour les exploitants installés courant 2021, leur consommation partielle annuelle sera ramenée sur 12 mois pour définir leur volume annuel théorique, et donc le montant de l’acompte de 25% à percevoir. Et, concernant les nouveaux installés de 2022, il sera mis en place un formulaire papier, qui permettra aux demandeurs de toucher 25% du montant total de remboursement moyen 2020, constaté au niveau de la Ferme France (ce formulaire devrait être rapidement disponible au téléchargement sur le site de Chorus Pro).
