Suite au conflit mêlant l’Ukraine et la Russie, la commission Européenne a ouvert la possibilité aux Etats membres de déroger au cadre du paiement vert. Ainsi, la France autorise cette année, la valorisation des jachères SIE, déclarées en J5M ou J6S. Ce qui signifie que les jachères SIE pourront être pâturées, récoltées (que l’exploitant soit éleveur ou non) ou cultivées tout en gardant leur caractère « jachères SIE ».
Les surfaces visées devront toujours être déclarées en J5M ou J6S, mais comporter la mention supplémentaire « Dérogation Ukraine – Pâture ou fauche » ou « Dérogation Ukraine – mise en culture » (cf capture d’écran ci-dessous).
Attention, pour les jachères qui seront mises en culture, seuls les cultures et les mélanges implantés au printemps seront autorisés, soit les céréales de printemps (y compris le maïs), les oléagineux de printemps, les légumineuses et les protéagineux de printemps seuls ou en mélange entre eux sont autorisées.
L’interdiction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques pour ces surfaces, « Jachères Ukraine » est levée.
Enfin, ces surfaces, déclarées en « Jachères Ukraine », gardent leur caractère SIE ce qui veut dire qu’elles pourront être comptabilisées en SIE et compter dans les 5% de SIE à déclarer pour 2022 (1 ha de J6S ou J5M SIE = 1 ha de SIE).
Attention, la dérogation ne couvre pas la remise en culture de prairies permanentes (PPH, PRL et J6P) et le compteur d’âge pour les surfaces en herbe reste sans dérogation.