Les Primes Friday de Décembre.
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021-2022 :
Exonération jusqu’à 2 000 € dans les entreprises de moins de 50 salariés !
Déjà présentée cet été, (voir la lettre hebdo du 17 juillet), quand l’entreprise envisage d’attribuer la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (aussi dénommée PEPA), le dispositif prévoit le versement à l’ensemble des salariés.
Comme en 2019 et 2020, cette prime permet aux employeurs qui le souhaitaient de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux.
Petit passage en revue des modalités de versement de cette prime tant attendue :
- Une prime pour qui ?
Cette prime peut être attribuée à tous les salariés de l’exploitation à condition :
- D’être présent au moment soit du versement, soit de l’acte juridique instituant les modalités de versement de la prime ;
- D’avoir une rémunération inférieure à 3 Smic annuel sur les douze mois précédant le versement de la prime (à proratiser en cas de temps partiel ou d’année incomplète).
Ainsi, l’employeur peut choisir de ne verser la prime qu’aux salariés dont la rémunération est inférieure à un certain niveau. Il lui est en revanche impossible, à l’inverse, de réserver la prime aux salariés dont la rémunération est supérieure à un certain niveau.
Il est rappelé également que la prime ne peut se substituer à aucun élément de rémunération, augmentation salariale ou prime conventionnelle versée habituellement par l’entreprise.
- A partir de quelle date et jusqu’à quand doit-on verser la prime PEPA ?
La prime exceptionnelle peut être versée depuis le 1er juin 2021 et au plus tard le 31 mars 2022 pour être éligible à l’exonération.
Attention : Si l’employeur a l’habitude de procéder au paiement de la rémunération du salarié entre le 1er et le 5 du mois suivant, la PEPA devra être versée au plus tard avec la rémunération du mois de février.
Pour plus d’informations contactez le service employeur de la Fdsea au 03 22 53 30 40.