QU’EST QU’UN PSE ?
Selon le Ministère de l’agriculture « Les paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture rémunèrent les agriculteurs pour des actions qui contribuent à restaurer ou maintenir des écosystèmes, dont la société tire des bénéfices (préservation de la qualité de l’eau, stockage de carbone, protection du paysage et de la biodiversité…). Ces avantages sont qualifiés de services écosystémiques. Les actions des agriculteurs, quant à elles, sont qualifiées de services environnementaux. ». Cette définition qui apparait comme extrêmement simple met en lumière une opportunité pour les agriculteurs de diversifier leur exploitation, de valoriser leurs actions positives et de répondre aux attentes de la société civile.
ET DANS LA PRATIQUE ?
Le concept n’étant pas défini par le droit français, la mise en place des paiements pour services environnementaux relève plus de la théorie que de la pratique. D’ailleurs le concept soulève plusieurs questions, d’abord quant à l’origine des fonds et le régime des aides notifiées, quant aux liens avec la Politique Agricole Commune et les Mesures agroenvironnementales. Et au-delà des considérations règlementaires, se pose la question de la définition des
éléments du contrat, comme le prix et l’objet de la prestation.
UN COLLOQUE POUR PARTICIPER A LA CONSTRUCTION DU CONCEPT
Le Ministère de la Transition Ecologique par le biais des Agences de l’eau, a lancé un modèle de paiement pour services environnementaux français fondé sur un régime d’aide notifié. En parallèle, des projets de PSE privés voient le jour, plus libres dans leur création. Il n’en reste pas moins qu’ils soulèvent de nombreuses questions techniques pour les agriculteurs (PAC, fiscalité, statut du fermage,…). L’objet de ce colloque sera de poser les questions, et qui sait pourquoi pas d’entrevoir des axes de solutions pour faciliter l’accès aux agriculteurs à ces nouveaux outils.
PROGRAMME DE LA JOURNEE
POUR S’INSCRIRE :
PLUS D’INFOS :
Ludivine Campbell
Par mail : ludivine.campbell@frseahdf.fr
Tel : 03.22.53.30.49