Les exploitants agricoles qui se trouvent confrontés à une absence de levée ou à une levée partielle de leur culture dérobée SIE doivent le déclarer à la DDT(M) dans un délai de 15 jours ouvrables après avoir constaté cette levée absente ou hétérogène et demander à bénéficier d’une dérogation pour motif de force majeure.
L’exploitant doit alors transmettre à la DDT(M) une demande individuelle justifiée et circonstanciée, ainsi que la liste des parcelles impactées. Ainsi, si cette demande de dérogation est acceptée, le caractère SIE sera maintenu, y compris en cas de contrôle sur place (à cette occasion, la réalité du semis pourra être contrôlée). Mais attention, cette demande n’autorise ni l’absence, ni le retard de semis.
Enfin, pour rappel, la période de présence obligatoire des couverts SIE débutait :
- pour ceux qui n’ont pas fait de demande dérogation à la date d’implantation des cultures dérobées SIE, le lundi 6 septembre et se termine le dimanche 31 octobre à minuit ;
- et pour ceux qui ont fait la demande de dérogation à la date d’implantation des cultures dérobées, le mardi 21 septembre et se termine le lundi 15 novembre à minuit.
