Sylvain agriculteur dans la Somme vient d’acheter une benne 18 tonnes d’occasion, il se demande s’il doit faire un certificat d’immatriculation.
Tout dépend de la date de mise en circulation de la remorque :
- Depuis le 1er janvier 2013, tous les outils traînés nouvellement mis en circulation, de plus de 1,5 tonne de PTAC, du rouleau au semoir en passant par les pulvérisateurs ou les bennes, ont l’obligation d’être immatriculés. Ces outils doivent donc avoir un certificat d’immatriculation et une plaque d’immatriculation.
- Pour les véhicules traînés mis en circulation avant 2013 et non immatriculés ne sont pas concernés par l’obligation d’un certificat d’immatriculation et leur homologation reste valable. Par contre, ils doivent posséder un certificat DREAL ou Barré rouge + une plaque avec le n° d’exploitation.
Pour les MAGA (automoteurs autres que ceux réceptionnés tracteur ), la réglementation est la même seul la date change. La date d’obligation d’un certificat d’immatriculation est le 1er janvier 2010.
Si vous souhaitez voir comment demander un certificat d’immatriculation cliquez ici
