Mettre en place la journée de solidarité 2021
Samuel est agriculteur. Il emploie Xavier comme salarié permanent sur son exploitation. A l’approche du lundi de Pentecôte, il s’interroge sur les modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité. De quelle manière son salarié Xavier doit-il effectuer cette journée ? Doit-elle se faire obligatoirement le lundi de Pentecôte ? Ou peut-elle prendre d’autres formes ?
Instaurée pour le financement d’action en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité correspond à la réalisation par les salariés de 7 heures de travail (pour un salarié à temps complet) en contrepartie d’une cotisation à la charge des employeurs de 0,30%.
Depuis 2008, le lundi de Pentecôte n’est plus la journée de solidarité par défaut. Néanmoins, en pratique, le principe même d’une journée supplémentaire de travail non rémunéré demeure.
Petit rappel sur les modalités de mise en œuvre de cette journée.
A défaut d’accord collectif fixant une date pour la journée de solidarité, l’employeur peut définir seul les modalités d’accomplissement de cette journée (après consultation des représentants du personnel s’ils existent). Cette dernière peut prendre différentes formes :
- le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er Mai (il peut s’agir du lundi de Pentecôte) ;
- le fractionnement de la Journée de Solidarité en 7 heures (à proratiser pour un temps partiel) à répartir sur plusieurs jours ;
- le travail d’un jour habituellement non travaillé (le samedi par exemple) ;
- la suppression d’un jour de congé conventionnel (congé d’ancienneté, par exemple) ou un jour de RTT si ce dispositif existe sur l’entreprise. Attention, il est interdit de supprimer un des 25 jours de congés payés légaux.
La durée de la journée de solidarité dépendra de la durée de travail prévue au contrat : 7 heures pour un salarié à temps complet ; au prorata pour un salarié à temps partiel (ex : 3h30 pour un salarié à mi-temps).
Attention, le salarié ayant déjà effectué une journée de solidarité chez un autre employeur au titre de l’année en cours n’a pas à la refaire chez son nouvel employeur. S’il l’accomplit malgré tout, les heures effectuées donneront lieu à rémunération.
Quant au salarié employé à temps partiel par plusieurs employeurs, il doit effectuer la journée de solidarité chez chacun au prorata de sa durée contractuelle de travail. Si le salarié a simultanément une activité à temps plein et une activité à temps partiel, la journée de solidarité s’effectue dans l’entreprise où s’exerce le temps plein.
Rappelons également que les mineurs ne sont pas concernés pas cette journée de solidarité lorsque celle-ci correspond à un jour férié ou que son fractionnement entraîne un dépassement de la durée légale hebdomadaire.
Enfin, il est recommandé de faire apparaître clairement la journée de solidarité sur le bulletin de paie afin d’apporter la preuve qu’elle a été faite.
