Comment faire une demande de certificat d’immatriculation (anciennement appelé « carte grise ») ?
Edouard vient d’acheter un tracteur d’occasion à un autre agriculteur. Il veut faire sa demande de certificat d’immatriculation mais il ne sait pas où s’adresser.
Les solutions :
Il existe deux solutions pour immatriculer un matériel agricole. D’une part, vous pouvez faire appel à votre concessionnaire souvent habilité pour cette tâche. Il s’agira là d’une prestation dont le coût varie entre 30 et 150 euros avec la pose des plaques.
D’autre part, si vous avez à votre disposition tous les documents nécessaires, vous pouvez faire vous-même la demande d’immatriculation en ligne, sur le site de l’ANTS (Agence nationale
des titres sécurisés).
Rendez-vous sur l’adresse https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire.
Pour vous connecter, vous devrez créer un compte mais il est conseillé (sinon certains services du site ne seront pas disponibles) de se connecter par l’intermédiaire de FranceConnect qui permet d’utiliser les identifiants des comptes suivant : La Poste, Impot.gouv, MSA, Ameli.fr sans créer de nouveaux identifiants ou mot de passe.
Après vous être connecté, il faudra cliquer sur « Mon espace véhicule » -> puis « effectuer une nouvelle demande » -> dans la liste sélectionnez « j’achète ou je reçois un véhicule d’occasion »-> puis cliquez sur « oui » pour être guidé dans votre démarche. Répondez ensuite aux questions posées.
Les pièces justificatives nécessaires sont :
– un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture téléphone fixe, mobile ou électricité etc).
– la demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion signée (Cerfa 15776). Le vendeur devra également se rendre sur le site de l’ANTS, afin d’indiquer qu’il a cédé son véhicule et devra vous fournir un code de cession.
Une fois toutes les pièces téléchargées, il faudra cliquer sur « Etape suivante » et valider votre demande.
Votre dossier sera ensuite traité par le service instructeur sous un délai de 7 jours ouvrés. Vous pouvez suivre votre demande en vous connectant à votre compte et en cliquant sur « Mes demandes en cours ». Des emails de suivi vous seront également envoyés et vous devrait vous acquitter des taxes via un paiement en ligne.
A noter que cette procédure est la même pour tout type de véhicule (voiture, moto, remorque etc).