29/03/2021 La rubrique de Thomas

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Déclaration d’inaptitude par le médecin du travail, il faut agir vite ! 

Jean-Pierre est exploitant agricole. Son salarié, Sylvain, est absent depuis la fin d’année dernière en raison d’un problème de santé.

Après plusieurs mois, les choses semblent s’arranger pour Sylvain, au point d’annoncer son retour au travail à son employeur. 

Attention, l’arrêt de travail (d’origine non professionnelle) ayant été supérieur à 30 jours, Sylvain doit d’abord voir le médecin du travail avant de reprendre son emploi. Aussi, Jean-Pierre sollicite le service Santé au travail de la MSA pour l’organisation d’une visite de reprise pour son salarié.

Mais suite à cette visite de reprise, et après s’être rendu sur l’exploitation de Jean-Pierre pour étudier le poste de travail de Sylvain, le médecin du travail déclare ce dernier inapte au travail !

Surpris et dérouté, Jean-Pierre s’interroge sur la manière de réagir face à cette décision médicale. Il sollicite le service Main d’œuvre de la FDSEA pour avoir des conseils et, le cas échéant, un accompagnement.

Une telle décision implique, en principe, de mettre en œuvre une recherche de reclassement dans l’entreprise. Si aucun reclassement n’est possible sur son exploitation (ou si le médecin dispense l’employeur de rechercher un reclassement), Jean-Pierre devra malheureusement engager une procédure de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement concernant Sylvain.

Dans tous les cas (reclassement ou licenciement), il sera recommandé à Jean-Pierre d’agir rapidement, et plus précisément, dans le délai d’un mois maximum !

Et pour cause, si à l’issue du délai d’un mois suivant la constatation de l’inaptitude par le médecin du travail, Sylvain n’est ni reclassé, ni licencié, Jean-Pierre sera tenu de reprendre le versement des salaires, sans contrepartie, jusqu’à la décision de reclassement ou de licenciement.

Comme Jean-Pierre, en cas de déclaration d’inaptitude d’un de vos salariés, contactez rapidement le juriste emploi de votre FDSEA pour appréhender au mieux cette situation délicate.