8/01/21 La rubrique de Caroline

Valentin, exploitant agricole, souhaite construire sa maison d’habitation à côté de son hangar agricole situé en zone agricole. Quelles sont les conditions nécessaires ?

Les zones agricoles doivent être protégées en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. Ainsi les possibilités d’y implanter des constructions sont limitées. Seules, les constructions nécessaires à l’exploitation agricole peuvent être autorisées en zones agricoles. Une maison d’habitation peut être considérée comme une construction nécessaire à l’activité agricole si l’exploitation nécessite la présence rapprochée et permanente de l’agriculteur. Cette condition de nécessité est appréciée au cas par cas par les services instructeurs des permis de construire, en prenant en considération les critères suivants : taille de l’exploitation, proximité de l’exploitation, et nature de l’activité. Une culture à forte valeur ajoutée telle que le safran, la trufficulture ou encore une activité d’élevage telle que bovins, ovins, etc. peut justifier le besoin d’une présence permanente sur la ferme.

Valentin pourra être autorisé à construire sa maison d’habitation en zone agricole, s’il justifie que sa présence permanente sur l’exploitation est strictement indispensable à l’exercice de son activité.