Depuis plusieurs années, il a été constaté une diminution de la productivité des prairies due à l’évolution des conditions climatiques et notamment la sécheresse et l’augmentation des températures. Le printemps 2020 ne fait pas exception et se cumule à une forte dégradation des prairies déjà observée en 2019 à l’échelle des Hauts-de-France. La prairie constitue la première ressource fourragère de l’exploitation d’élevage, et joue aussi un rôle écologique fondamental, comme source de stockage de carbone ou réservoir de biodiversité. La régénération et l’amélioration de la résilience de celle-ci devient une priorité pour la pérennité de l’élevage herbager régional.
L’objectif de ce dispositif est d’aider les éleveurs à prendre en charge une partie du coût des semences à la suite d’un accompagnement spécifique de conseil pour aboutir à l’utilisation d’espèces et de pratiques davantage adaptées à l’évolution climatiques.
Bénéficiaires : l’ensemble des exploitants agricoles de la Région attestant d’une activité d’élevage est éligible. La demande devra porter sur une surface minimale de 10 ha.
Conditions d’admissibilités : Les travaux d’ensemencements doivent avoir lieu en « sur-semis » ou « re-semis », avec travail superficiel du sol possible. Les prairies permanentes sensibles ne sont pas éligibles à ce dispositif.
La plantation de semences « annuelles » n’est pas éligible. Il est aussi demandé, en lien et au vu de la liste des essences éligibles, de constituer un mélange dans les semis gage de résilience pour la prairie régénérée : diversité des essences, pérennité et adaptation au changement climatique. Pour assurer cette résilience, le demandeur devra attester d’un conseil spécifique à l’opération, réalisé par un conseiller spécialisé d’une des structures partenaires de l’opération. Ce conseil sera majoritairement pris en charge par la Région dans le cadre des conseils financés par le Programme régional pour l’élevage.
Opérations éligibles et taux de l’aide: sont éligibles les frais d’achat de semences dédiées à des travaux de régénération des prairies.
Les projets soutenus le seront dans le cadre du régime notifié SA.50388 (2018/N) Aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production primaire. A titre exceptionnel, du fait des conditions de sécheresse estivales constatées, la Région accepte de prendre en compte des demandes relatives à des travaux qui auront débutés à partir de juillet 2020. Dans ce cas l’aide attribuée s’inscrira dans le cadre du règlement 1408/2013 relatif aux aides de minimis dans le secteur de la production de produits agricoles.
L’intensité de l’aide sera de : 40 % des dépenses subventionnables, ou 50% des dépenses subventionnables dans le cas d’une exploitation en agriculture biologique ou d’un jeune agriculteur. L’aide sera plafonnée à 2500 € par demandeur.
Dépôt des dossiers, instruction et versement de l’aide : l’instruction des dossiers sera effectuée via GALIS par les services de la Région. Au terme de l’instruction du dossier complet, et sous réserve du respect des conditions d’éligibilité, la décision d’attribution de l’aide à la régénération des prairies sera prise par le Président du Conseil régional et fera l’objet d’une notification au demandeur.
Le bénéficiaire disposera d’une période de 2 ans à compter de la notification pour réaliser son investissement. Le versement de l’aide directe sera effectué sur présentation de l’attestation du conseil reçu et de la facture acquittée. Il sera versé au bénéficiaire sur le compte bancaire dont il aura saisi les coordonnées au moment de sa demande.
Les aides seront attribuées dans la limite de l’enveloppe budgétaire affectée au dispositif.
Liste des espèces éligibles à l’aide (*espèce adaptée à des conditions plus sèches) :
Graminées : Ray-Gras Anglais, Ray-Gras Hybride, Ray-Gras Italien, Fétuque Elevée*, Fétuque des Prés*, Fétuque Rouge*, Pâturin des prés, Dactyle*, Fléole, Bromes.
Légumineuses : Luzerne*, Lotier*, Trèfles, Sainfoin*
Autres espèces : Chicorée* et Plantain lancéolé*
Autre espèce ne figurant pas dans la liste, y compris espèces fourragères : possible sur validation conjointe de la structure délivrant le conseil, de la chambre régionale d’agriculture et direction de l’agriculture de la Région Hauts-de-France.