Marc a loué en début d’année des terres à Guillaume. La fin d’année approchant, Guillaume s’interroge sur les modalités de paiement du fermage.
Lorsqu’un fermier prend des terres en location, il s’engage à payer le loyer en monnaie pour le 25 décembre, date retenue dans les usages.
Tout d’abord, la première année de bail, le fermier doit payer le fermage à terme échu, c’est-à-dire au prix inscrit dans les clauses du bail rural. Ensuite, le loyer sera augmenté tous les ans en fonction de l’indice des fermages. Cette année l’indice de fermage est 105,33.
Concernant le calcul du fermage, celui-ci est payable pour la période annuelle du bail et est égal au montant fixé dans le bail rural, multiplié par le rapport entre l’indice des fermages du 1er octobre précédant la fin de la période annuelle, et l’indice des fermages du 1er octobre suivant la date d’effet du bail rural.
Guillaume doit avoir conscience que le paiement du fermage fait partie des obligations du preneur en place, et qu’en cas de défaut de paiement, ce dernier risque la résiliation du bail rural par son propriétaire Marc.
