Si vous avez fait la demande de l’aide à l’assurance récolte dans votre dossier PAC 2020, vous devez avoir transmis, à la DDTM de la Somme, votre formulaire CERFA de déclaration de contrat avant le 30 novembre 2020 (attention, c’est la date de réception de votre formulaire qui est prise en compte et non la date d’envoi de votre courrier).
Pour information, le formulaire de déclaration de contrat vous est transmis pré-rempli par votre (vos) assureur(s). Il vous appartient de vérifier la conformité des informations y figurant et si des erreurs sont relevées, vous devez recontacter votre (vos) assureur(s) (attention, vous ne devez en aucun cas, procéder vous-même à la correction de votre formulaire).
De plus, pour rappel, le formulaire doit être signé par le demandeur d’aides PAC 2020 et par tous les associés membres pour une demande déposée par un GAEC.
Enfin, celui-ci doit obligatoirement être envoyé par la poste à la DDTM ou déposé dans la boîte aux lettres (car c’est l’original qui est demandé), à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Service Économie Agricole – 35 rue de la vallée, 80000 Amiens.