Dégrèvements de taxes foncières dans la Somme en 2020

En juin dernier, suite aux volatilités des cours après le premier confinement sur les filières les plus exposées, la FDSEA avait demandé à l’État un dégrèvement de taxes foncières pour circonstances exceptionnelles.

L’administration a accordé sur demande de la FDSEA des dégrèvements de taxes foncières à hauteur de 30% sur les terres labourables et de 50% sur les prairies permanentes.

Des circonstances aggravées au fil des semaines avec la sécheresse, qui a pénalisé les fourrages, les cultures de printemps, et même par endroit les cultures d’automne. La FDSEA, en lien avec des coopératives locales (notamment Noriap et Calira), a pu établir un état des lieux des difficultés et la DGFIP a retenu, sur proposition de la DDTM, des dégrèvements de taxes foncières à hauteur de 30% sur les terres labourables et de 50% sur les prairies permanentes.

Ces dégrèvements vont être appliqués par crédit d’impôts aux propriétaires, lesquels se doivent de les répercuter aux fermiers. Les propriétaires exploitants ont bien sûr un retour direct. Pour faciliter les retours, la FDSEA a également écrit à la Chambre départementale des Notaires pour demander à ce que chaque notaire du département en charge de l’établissement des fermages pour le compte d’un propriétaire bailleur applique ce dégrèvement.

Ce dégrèvement représente environ 20 € par hectare, soit près de 10 millions d’euros sur le département de la Somme, 2500 € en moyenne par exploitation… ou plus de 4 années d’adhésion à la FDSEA ! Faites vos comptes !

Contacts :
Stéphane Lefever
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