Si vous donnez en location un logement d’une surface inférieure ou égale à 14 m² pour une durée minimale de 9 mois dans une ville en pénurie de logements locatifs, vous serez taxé dès lors que votre loyer dépasse un plafond fixé en 2014 à 41,37 € par m² et par mois.
Il est le même qu’il s’agisse d’une location vide ou meublée.
La taxe s’applique aux locations situées dans des zones se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements. Globalement, la loi vise les logements situés à Paris et dans sa banlieue, la Côte d’Azur et le Genevois français. Plus le loyer dépasse le seuil des 41,37 €/m², plus la taxe est élevée.
La taxe est calculée par le fisc sur la base de votre déclaration de revenus (revenus fonciers pour les locations vides, bénéfices industriels et commerciaux pour les locations meublées).
Cette taxe s’ajoute à l’impôt sur le revenu. Celle de 2013 est donc payée en 2014.
Barème de la taxe sur les loyers des micro-logements
| Écart entre le loyer mensuel pratiqué et le loyer de référence | Taux applicable |
| Inférieur à 15 % | 10 % |
| Entre 15 % et 29 % | 18 % |
| Entre 30 % et 54 % | 25 % |
| Entre 55 % et 89 % | 33 % |
| 90 % ou plus | 40 % |
