Prime d’activité : les exploitants agricoles peuvent y prétendre

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La prime d’activité, c’est cette nouvelle prestation qui est venue remplacer la prime pour l’emploi et le revenu de solidarité activité dès le 1er janvier 2016. Les exploitants agricoles dont le revenu agricole ne dépasse pas 16 330 € peuvent y prétendre.

La prime d’activité fusionne la prime pour l’emploi et le revenu de solidarité activité, deux dispositifs qui avaient des objectifs similaires. Elle a pour but d’inciter à la reprise du travail. Rappelons que la prime pour l’emploi était un crédit d’impôt accordé aux foyers composés au moins d’un travailleur dont les revenus d’activité ne dépassent pas un certain seuil. Et que le RSA activité, quant à lui, était un complément de revenus également réservé aux travailleurs à faibles revenus, qui avaient plus de 25 ans. Ce RSA était versé par la Caisse d’allocations familiales ou la MSA. Le RSA «socle» est toujours versé aux personnes sans activité professionnelle. La prime d’activité est versée chaque mois aux salariés qui gagnent moins de 1500 € net par mois, à condition que les revenus du ménage ne dépassent un certain montant. Les jeunes de 18 à 25 ans peuvent en bénéficier, contrairement au RSA activité, qui était réservé aux plus de 25 ans. La prime est élargie aux étudiants salariés et aux apprentis qui ont, sur une période d’au moins trois mois, des revenus compris entre 890 € et 1500 € net par mois.
Pour cela, vous devez exercer une activité salariée, non salariée (agriculteur, commerçant…) ou travailler en établissement et service d’aide par le travail (Esat), avoir 18 ans ou plus, être de nationalité française, ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité, ne pas être étudiant sans activité, élève, stagiaire.

Calcul et montant
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle prenant en compte vos ressources et celles des membres de votre foyer, les revenus d’activité professionnelle ou de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, maternité, etc.), l’hébergement à titre gratuit, les pensions alimentaires, les prestations et les aides sociales (allocations familiales, aides au logement…) et les autres revenus imposables.
La prime d’activité est modulée pour favoriser la reprise de l’emploi. Cela signifie qu’elle s’adressera aux travailleurs à faibles revenus et que ce revenu complémentaire sera réservé aux individus gagnant chaque mois entre 0,5 et 1,2 Smic, soit l’équivalent de 570 à 1 400 € nets. Voici ce que peut représenter le montant de la prime d’activité chaque mois dans le cas d’une personne célibataire sans enfant, payée au Smic horaire :
- pour un quart temps, la prime peut atteindre 185 euros.
- pour un mi-temps, la prime peut atteindre 246 euros.
- pour un trois quart temps, la prime peut atteindre 188 €.
- pour un temps complet, la prime peut atteindre 132 €.
La prime d’activité n’augmente pas forcément en même temps que le revenu baisse. Un célibataire payé au Smic devrait ainsi percevoir une prime plus importante en travaillant à mi-temps qu’en travaillant en quart temps. La prime d’activité est versée mensuellement par la MSA ou la Caf. Son montant, une fois calculé, est fixé pour trois mois même si votre situation change au cours de cette période. L’impact éventuel de ce changement de situation sur votre droit sera pris en compte dès le trimestre suivant.

Connectez-vous pour faire la demande
Le versement de cette nouvelle prime ne sera pas automatique. Pour faire une demande, connectez- vous à votre espace privé, accessible sur le site internet de votre MSA ou la Caf. Si vous n’avez pas encore d’espace privé, créez-le en quelques clics.
Si vous êtes agriculteur, dans le service en ligne de demande, vous devez indiquer 1/12 de votre dernier bénéfice agricole annuel connu pour chaque mois de la déclaration de ressources. Par exemple, pour un bénéfice agricole de 12 000 €, le montant à déclarer chaque mois sera de 1 000 €. Vous devez indiquer dans le service en ligne de demande, un bénéfice agricole de zéro euro, puis calculer votre revenu disponible sur une année complète. Il faudra ensuite insérer pour chaque mois, le montant correspondant à 1/12 de ce revenu lors de votre déclaration trimestrielle de revenus (DTR).
Si vous êtes jeune installé, vous pouvez déclarer votre revenu disponible sur le trimestre précédant la demande. Ce revenu correspond à la simulation du revenu prévisionnel de l’exploitation sur une année compléte.

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