Exploitant agricole : comment bénéficier du RSA

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Le revenu de solidarité active a pour but d’aider ceux qui ont une activité professionnelle à maintenir une garantie de revenu en raison de difficultés passagères

L’exploitant doit avoir au moins 25 ans. Aucune condition d’âge n’est exigée des femmes enceintes et des personnes ayant au moins un enfant à charge.
Pour pouvoir bénéficier du RSA, le dernier bénéfice agricole connu ne doit pas excéder 800 Smic. Pour 2015, avec un smic horaire de 9,65 €, ce maximum représente 7 720 € pour les revenus de l’année. Ce montant peut être majoré de 50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes et de 30 % pour chaque personne supplémentaire à condition que ces personnes soient : le conjoint, le partenaire lié par un pacs, le concubin, l’aide familial ou l’associé d’exploitation de moins de 25 ans et non chargé de famille, et les personnes de 17 à 25 ans considérées comme à charge.
Lorsque le foyer se compose de deux personnes hors conjoint, partenaire pacsé ou concubin, le montant est majoré de 40 % à partir de la troisième personne. On ne se contente pas de calculer les seules ressources de l’exploitant, il faut y ajouter toutes les ressources des membres du foyer : salaire du conjoint, pension de retraite, revenus fonciers, revenus mobiliers, prestations familiales, etc..
Et il faut aussi avoir exercé l'activité d’exploitant agricole pendant deux ans au cours des trois années de la période de référence.
Enfin, le chiffre d’affaires doit être au moins égal à 24 fois le montant forfaitaire du RSA, soit 12 333 €.

Quel montant ?
En 2015, le montant maximal du RSA est de 513,88 euros par mois pour une personne seule, 770,82 euros par mois pour deux personnes (un couple sans enfant), 924,99 euros pour trois personnes (un couple avec un enfant) et 1 079,15 euros pour quatre personnes (un couple avec deux enfants par exemple). Au-delà, ce montant augmente de 205,55 euros par enfant ou personne à charge supplémentaire. Sont considérées comme personnes à charge, les enfants ouvrant droit aux prestations familiales et les autres personnes de moins de 25 ans à la charge effective et continue du bénéficiaire du RSA.

Le calcul de l’allocation du RSA
Le RSA est une allocation différentielle qui prend la forme d’un complément de ressource calculé selon la formule suivante.
Le revenu disponible de l’exploitant est déterminé sur la base de l’excédent brut d’exploitation (EBE). Pour cela, on part du revenu garanti calculé en fonction du foyer sous la forme d’un forfait, auquel on ajoute 62 % des revenus d’activité (revenu agricole mensualisé). A cette somme, on retranche le revenu agricole mensualisé en totalité, auquel on ajoute les allocations familiales et un forfait logement déterminé en fonction du foyer. Les agriculteurs au bénéfice réel verront leur bénéfice agricole recalculé en fonction de certains éléments comptables, notamment les amortissements.

Exemple
Prenons l’hypothèse d’un agriculteur disposant d’un revenu agricole de 9 000 €. Son épouse est conjointe collaboratrice. Il ne dispose pas d’autres revenus.
Le montant de l’allocation du RSA serait de : 770,82 (forfait du revenu garanti calculé par la MSA pour un couple) + 517 € (62 % de 10 000/12) = 1 287 € duquel on retranche : 833 € (revenu moyen mensualisé : 10 000/12) + 110 € (forfait logement calculé en fonction du foyer) = 344 €.
Dans cet exemple ; l’agriculteur ne peut prétendre qu’au RSA activité, car son revenu de 833 € mensuel est supérieur à celui de 770,82 € pour pouvoir prétendre au RSA socle.

Où s’adresser ?
L’organisme compétent pour instruire et servir le RSA est la Mutualité Sociale Agricole du département du lieu de résidence du demandeur. Les derniers revenus connus font office de référence pour le calcul.
Les agriculteurs qui clôturent au 31 mars 2015 ou au 30 juin 2015 et dont l’exercice n’est pas encore clôturé peuvent déposer une demande de RSA sur la base d’un prévisionnel fait et attesté par leur comptable. Cette solution fera gagner du temps et permettra aux personnes concernés de toucher le RSA plus rapidement.

Projet 2016
La prime d'activité est la nouvelle prestation qui devrait remplacer la prime pour l'emploi et le revenu de solidarité activité dès le 1er janvier 2016. Elle figure dans le projet de loi sur le dialogue social. Elle sera versée chaque mois à ceux qui gagnent moins de 1,3 smic, à condition que les revenus du ménage ne dépassent un certain montant. Les jeunes de 18 à 25 ans pourraient en bénéficier. La prime serait élargie aux étudiants et aux apprentis dont les revenus sont d'au moins 0,8 Smic.

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