Baisse de la cotisation de prévoyance des salariés non-cadres

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Après l’augmentation appliquée en avril 2016 pour intégrer la portabilité, la cotisation de prévoyance voit désormais ses taux baisser suite à la suppression programmée d’une cotisation temporaire destinée à financer l’impact de la réforme des retraites.

Depuis le 1er juillet 2013, la cotisation «Incapacité permanente» de prévoyance intégrait une cotisation exceptionnelle et temporaire de 0,10 % du salaire brut (0,07 % en part employeur et 0,03 % en part salarié), destiné à financer l’impact de la réforme des retraites sur le régime de prévoyance. Cette cotisation exceptionnelle et temporaire,  applicable jusqu’au 30 juin 2016 a donc disparu depuis le 1er juillet 2016. Ainsi, à compter de la fiche de paie réalisée pour le mois de juillet 2016, la cotisation passe globalement de 2,36 % à 2,26 % (1,50 % pour l’employeur et 0,76 % pour le salarié). Le détail et la répartition des différentes garanties «prévoyance» sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Incidence sur le calcul de la base CSG-RDS
Pour rappel, les cotisations patronales de prévoyance «décès» (0,36 %) et «incapacité permanente» (0,45 %) doivent être réintégrées dans l’assiette CSG-CRDS. La baisse des cotisations de prévoyance a donc impacté la fraction de la part patronale à intégrer dans l’assiette CSG-CRDS. Elle est désormais de 0,81 % (0,36 % + 0,45 %). Il en résulte que l’assiette CSG/CRDS se calcule, à compter du 1er juillet 2016, selon la formule suivante : [((Salaire brut total avec HS) x 98,25 %) + (salaire brut total avec HS x 0,81 %) + part patronale de la complémentaire santé]

Pour tout complément d’information, les employeurs adhérents à la FDSEA peuvent contacter le service main-d’oeuvre à la FDSEA au 03 22 53 30 43 ou 03 22 53 30 48

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