Tic - Ticgn : réaliser vos demandes de remboursement dès aujourd’hui

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A partir de ce vendredi 1er juin, exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, entreprises de travaux agricoles et forestiers et coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA) peuvent réaliser leur demande de remboursement partiel de la Taxe intérieures sur les carburants (TIC) et sur le gaz naturel (TICGN) au titre des consommations de 2017. Les montants de remboursement retenus, cette année, sont les suivants : 0,1123€/L pour le gazole non routier (GNR),  93,55€/tonne pour le fioul lourd et 5,761€/Mwh pour le gaz naturel.

Comme l’année dernière ou encore l’année précédente, les demandes de remboursement sont à réaliser en ligne, obligatoirement, à partir du portail chorus pro (www.chorus-pro.gouv.fr). Néanmoins, pour toutes demandes, dont le montant du remboursement est inférieur à 300€ soit une consommation inférieure à 2 761 litre de GNR, la demande peut être faite via un formulaire papier, disponible en cliquant ici. 

Besoin d’aide ? Contacter la FDSEA de la Somme au 03.22.53.30.31. Des permanences vous sont proposées sur Abbeville, Amiens et Estrées-Mons.

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