Remboursement de TIC : faire, suivre ou corriger sa demande

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Les demandes de remboursement de TIC sont faites via le site chorus-pro. C’est aussi ainsi que l’on peut suivre les anomalies dans les dossiers.

  Vous avez bien déposé votre dossier de demande de remboursement de TIC pour 2018 ? Si ce n’est pas le cas, il est toujours temps de le faire. Depuis un an, cela se fait sur le site internet public https://chorus-pro.gouv.fr/. Pour réaliser votre déclaration, il faut en premier lieu créer ou se connecter au compte au nom de votre exploitation (créé à partir du n° Siret/Sirene), et au besoin demander un nouveau mot de passe depuis la page d’accueil. Ensuite, le dépôt d’une demande implique de télécharger un RIB au nom de l’entreprise, de délcarer l’ensemble de ses factures, et de télécharger une copie de chacun d’entre elles. Bref, préparez vos fichiers avant de commencer la démarche. 

Une fois votre demande déposée, l’administration met quelques semaines (de trois à six en général) pour la traiter et procéder au versement du remboursement de TIC. Pour autant, il arrive parfois qu’au bout de huit semaines ou plus, on n’ait pas perçu ce remboursement. Il faut alors suivre sa demande, en se reconnectant au compte chorus-pro, et en allant dans la rubrique «fil d’évènements».

C’est là que sont indiquées les étapes réalisées. Ainsi, une fois votre demande déposée, elle est considérée comme «mise à disposition». Si vous ne trouvez pas ce point de repère, c’est que la demande initiale n’a pas été correctement faite et que vous pouvez la recommencer.

Si votre dernier fil d’évènement est cette «mise à disposition», c’est que la demande est bien formulée, mais pas encore traitée. Il vous faut alors faire preuve d’un peu de patience.

Enfin, si votre demande initiale a été traitée, mais qu’elle présentait une incohérence, elle a été refusée, et elle passe dans le fil d’évènement comme «rejetée». En principe, le site génère automatiquement à cette même date de rejet un mail sur l’adresse qui a servi à créer le compte, d’où parfois le manque d’information des agriculteurs, notamment ceux qui utilisent un compte tiers (membre de la famille ou prestataire) pour réaliser cette demande. Pour cela, se référer au site est le moyen le plus sûr.

Si votre demande initiale a été rejetée pour ne serait-ce qu’une incomplétude ou un oubli, elle est totalement rejetée : on ne peut ni modifier, ni compléter une déclaration rejetée. En revanche, on peut la dupliquer, c’est-à-dire qu’on en génère une strictement identique. Il faut alors soit télécharger la ou les pièce(s) manquante(s) (qui vous ont été indiquées), soit supprimer la pièce jointe erronée et télécharge la bonne (là encore, en cas de problème, les factures erronées sont précisément indiquées). N’oubliez pas, ni de télécharger la bonne, ni de supprimer la mauvaise, au risque de voir à nouveau votre déclaration rejetée. 

François Magnier

Pour tout renseignement, vous pouvez appeler la FDSEA au 03 22 53 30 31, ou votre éventuel prestataire qui s’est chargé du service.

 

 Rappelons enfin que la part de TIC remboursée par cet acquis syndical s’élève à 0,15 E/l sur l’année civile 2018, soit en moyenne dans le département de la Somme plus de 20 E par hectare cultivé, et que le remboursement peut s’effectuer sur plusieurs années, ce qui vous permet toujours le cas échéant de «rattraper» 2016 ou 2017 si la démarche est passée à la trappe.

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