Moyenne triennale fiscale : un outil pour lisser ses revenus

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Afin d’atténuer les effets de la progressivité de l’impôt, il est possible d’opter pour un mode d’imposition selon une moyenne triennale.

Les agriculteurs soumis à un régime réel d'imposition depuis au moins deux ans peuvent opter pour le système de la moyenne triennale fiscale. Le bénéfice agricole retenu pour l'assiette de l'impôt progressif est alors égal à la moyenne des bénéfices de l'année d'imposition et des deux années précédentes.

Bénéfices retenus
Le calcul de la moyenne triennale prend en compte les bénéfices agricoles (résultat, revenus accessoires, plus-value court terme, réintégration de déduction pour investissement,..) qu’ils soient réalisés dans le cadre individuel ou d’une société soumise à l’impôt sur le revenu. La moyenne s’applique après qu’aient été pratiqués l’abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs, la déduction pour investissement ou pour aléas. Le déficit est pris en compte au titre de l'année au cours de laquelle il est dégagé.

Bénéfices exclus
Les plus-values professionnelles à long terme et le bénéfice soumis au taux moyen pour l’exploitant qui retourne au forfait ne rentre pas dans le calcul de la moyenne.

Exemple :
un agriculteur célibataire soumis au bénéfice réel opte à partir de la troisième année pour l’imposition selon la moyenne triennale. Il a réalisé les résultats suivants : 2011 : - 15000 € ; 2012 : 30 000 € et 2013 : 60 000 €.
Il sera imposé sur un bénéfice agricole de 25 000 € (-15000 +30000+60000/3) au lieu de 60 000 €. Avec la moyenne, il sera redevable de 2 150 € d’impôt. Sans l’application de la moyenne, son impôt aurait été de 12 390 €, soit un gain de plus de 10 000 €. Bien entendu, le déficit de l’année 2011 a fait baisser fortement la moyenne. Ce ne sera pas le cas, l’année suivante, car il ne sera plus dans le calcul de la moyenne. Si le revenu est inférieur à celui de 2013, la moyenne sera plus haute que le revenu de l’année, donc un impôt plus important. Ce qui est normal,on lisse le revenu sur trois années.

Cessation d’activité, décès… : application au taux marginal
L'année de la cession d'exploitation, de la cessation d'activité, du décès de l'exploitant, de la transmission à titre gratuit ou onéreux ou de l'apport en société de la totalité de l'exploitation, ainsi que la dernière année d'application du système de la moyenne triennale, dans tous ces cas la, en cas de renonciation à ce système l'excédent du bénéfice agricole sur la moyenne triennale est imposé au taux marginal d'imposition (taux le plus élevé applicable aux revenus de cet agriculteur pour le calcul de l’impôt) déterminé compte tenu de cette moyenne.

Exemple :
un agriculteur marié ayant opté pour la moyenne triennale arrête son activité en vue de solliciter sa retraite. Il a réalisé les bénéfices suivants : 2011 : 15 000 € ; 2012 : 45 000 € ; 2013 : 60 000 €. Son épouse est salariée et son revenu net après abattement est de 18 000 €. La base imposable au barème progressif de l’impôt est de 40 000 € (15000+45000+60000/3) auquel s’ajoute 18 000 € de salaire, soit un total de 58 000 € et la base de calcul au taux marginal est de 20 000 € (60 000 de bénéfice en 2013 – 40 000 de moyenne triennale).
Ce revenu imposable de 58 000 € est dans une tranche maximum de 30 %, donc un taux marginal de 30 %. L’impôt se calcule en deux temps : 1- le calcul de l’impôt sur le revenu sur une base de 58 000 € est égal à la somme de 8 250 €.
2- le calcul de l’impôt au taux marginal est égal à 20 000 x 30 % = 6 000 €.
Soit un total d’impôt de 8 250 + 6 000 = 14 250 €.

Option pour la moyenne triennale : durée de 5 ans minimum
Le système de la moyenne triennale se fait sur option expresse du contribuable.
Elle intervient souvent au moment de la déclaration de revenus n° 2042 et des résultats du premier exercice auquel l’agriculteur souhaite l’appliquer (la demande est alors formulée sur papier libre et doit être jointe aux déclarations de revenus). Elle est valable pour l'année au titre de laquelle elle est exercée et pour les quatre années suivantes. Sans raison particulière, l’option est reconduite tacitement pour une période de cinq ans. L'option ne peut être formulée pour l'imposition des bénéfices de l'année de la cession ou de la cessation d'activité. Toutefois, elle peut être formulée pour l'imposition de l'année au cours de laquelle l'exploitant fait apport de son exploitation à une société.

Renonciation à la moyenne : application du taux marginal sur le surplus de bénéfice
Au terme de la période quinquennale, l’agriculteur peut renoncer à l’application du régime de la moyenne triennale. Pour cela, il faut adresser une demande de renonciation sur papier libre et l’adressée au service des impôts dans le délai de dépôt de la déclaration des résultats du dernier exercice de chaque période quinquennale. En cas de renonciation, une nouvelle option ne peut être exercée avant l'expiration d'une période de cinq ans.
Attention : en cas de renonciation au bout de la cinquième année, le surplus de bénéfice qui excède la moyenne est taxé au taux marginal (voir exemple ci-dessus, même calcul qu’en cas de cessation). Evidemment, lorsque l’on souhaite renoncer à la moyenne, il faut bien choisir son moment, et ce n’est pas toujours évident compte tenu de l’engagement de cinq ans.

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