Contrats pommes de terre et Rucip : la formation, ça n’a que du bon !

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La FDSEA de la Somme a organisé une formation sur les contrats pommes de terre et sur le Rucip, le jeudi 14 janvier, à Amiens.

Le but de cette formation était de permettre aux producteurs d’être plus à l’aise avec leurs contrats et, surtout, de mieux les comprendre. Beaucoup d’entre eux ne connaissent pas l’étendue exacte de leurs droits et obligations. Il leur est dès lors compliqué de bien respecter leurs contrats et, surtout, de les faire respecter.
La plupart de ces contrats sont proposés par l’acheteur et ne sont pas négociés, ce qui est source de déséquilibre en termes d’obligations. Il est donc important que les producteurs aient toutes les clés en main pour déceler ces déséquilibres et y remédier en négociant certains points. D’autre part, certains contrats font référence au Rucip. Encore trop peu de producteurs connaissent l’étendue de ces règles et usages du commerce intereuropéen des pommes de terre. Bien qu’ayant le mérite de fixer un cadre là où il n’y en a pas, le Rucip a initialement été créé par des commerçants pour des commerçants, et n’est donc pas, sur plusieurs points, en parfaite adéquation avec la production. Les procédures d’expertise et d’arbitrage prévues dans le Rucip sont, elles aussi, méconnues des producteurs. Il est donc, là encore, important que les producteurs connaissent ces règles et ces procédures, notamment pour respecter les délais prévus, et ainsi ne pas perdre leurs droits. Le contrat reste un outil important dans le cadre de la production et de la vente de pommes de terre. Il convient de ne pas le négliger et de se donner tous les moyens pour le respecter, mais également pour s’en servir en cas d’inexécution de son cocontractant. La formation est, à ce titre, indispensable.

«Les producteurs ne se sentent pas encore assez concernés par les contrats»
J’ai bien évidemment participé à cette formation. C’est une bonne initiative. Il ne faut pas oublier que le producteur de pommes de terre est également un homme d’affaires qui se doit de comprendre les contrats qu’il signe. J’ai appris un bon nombre de choses sur les contrats et, plus particulièrement, sur les différentes clauses qu’ils contiennent. Tout ce qui est dans nos contrats peut avoir des incidences aussi bien négatives que positives. La rédaction des lettres de voiture CMR a elle aussi toute son importance. Le contrat fixe le cadre de nos obligations, mais également de celles des acheteurs. Nous pouvons nous en servir s’ils ne respectent pas leurs obligations. Il est donc plus qu’important de savoir le lire et, surtout, le comprendre. J’ai également amélioré mes connaissances sur le Rucip. Cet ensemble de règles est un bon outil mais, de par son historique, il n’est pas des plus adaptés à la production de pommes de terre. Dans les faits, il vient compléter les contrats dans lesquels on retrouve le mot-code «Rucip». Il s’applique donc, au même titre que les autres dispositions du contrat, à certains producteurs qui n’en connaissent malheureusement pas le contenu. Il ne faut pas attendre d’être confronté à un problème pour s’informer et se former. Les producteurs ne se sentent pas encore assez concernés par les contrats. On croit tout savoir, mais les formations de ce type sont plus que bénéfiques. Une nouvelle session de formation «Comprendre vos contrats pommes de terre et le Rucip» devant être programmée, j’invite tous les producteurs intéressés à se manifester auprès de la FDSEA de la Somme. (Catherine Lebègue au 03 22 53 30 33).

Jean-Michel Damay, président de la section pommes de terre de la FDSEA de la Somme

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