Versement des avances PAC - Explications

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Depuis ce mardi 16 octobre, conformément aux engagements du ministre de l’agriculture et de l’alimentation, l’ASP procèdent au paiement de l’avance des aides Pac 2019.

 Cette avance est constituée de :

  • 70% du montant des aides DPB
  • 70% du paiement redistributif (aide accordée sur les 52 premiers hectares)
  • 70% de l’aide JA
  • Et 70% des aides animales bovines allaitantes (ABA) et laitières (ABL) à condition que la demande de ces aides, ABA et ABL, aient été réalisées avant le 15 avril 2019.

 Petite précision : le versement de l’avance sur le paiement vert (70% du verdissement) arrivera uniquement une fois la période de présence obligatoire des CIPAN SIE terminée => soit après le 3 novembre.

 OR, si vous n’avez pas perçu vos avances PAC c’est que votre exploitation fait l’objet d’un contrôle par télédétection, car le siège de votre exploitation se situe dans la zone de télédétection définie cette année par les services de l’Etat.

 Pour rappel, ce contrôle repose sur votre déclaration PAC et est réalisé sur la base de photos aériennes et satellites :

  • En absence d’écarts constatés entres les photos et votre déclaration, à aucun moment vous n’êtes prévenu que votre exploitation fait l’objet d’un contrôle ;
  • Et à l’inverse, en présence d’écarts constatés entres les photos et votre déclaration, un courrier vous est adressé par voie postale, dans lequel il vous indique qu’un courrier, appelé procédure contradictoire écrite est à votre disposition dans votre dossier PAC dans télépac (certains d’entre-vous l’ont d’ailleurs reçu). Ce courrier relate les anomalies qui ont été relevées. Nous vous invitons, vivement à y jeter un coup d’œil et à y répondre en cas de désaccord avec les écarts relevés.

 Toutefois, dans les deux cas le paiement de l’avance de vos aides PAC est, à ce jour, impacté et selon, les éléments que nous disposons :

  • pour les dossiers sans anomalie  => le paiement des avances PAC devrait avoir lieu en novembre
  • pour les dossiers avec anomalie => le paiement de l’ensemble des aides, soit de la totalité aura lieu mi-décembre.

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