Prairies permanentes : de la souplesse assortie de mises en garde

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Dans un arrêté paru le 14 novembre, le ministre de l’Agriculture met fin aux restrictions concernant les retournements de prairies permanentes en Hauts-de-France.

Depuis le 14 novembre, il y a ceux qui se frottent les mains, pressés de pouvoir exploiter autrement des surfaces en herbe qu’ils jugeaient peu ou pas suffisamment productives, et ceux qui craignent de voir disparaître un peu plus ces mêmes surfaces. Après plusieurs années d’encadrement strict pour le retournement des prairies, la réglementation qui s’applique à cette pratique s’est en effet assouplie pour la région Hauts-de-France. Si la pratique était jusqu’à présent soumise à un régime d’autorisation - cela concernait les campagnes 2017-2018 et 2018-2019 -, elle n’est désormais plus soumise qu’à une démarche d’information auprès de la DDTM. Comment en est-on arrivé là ? Simplement grâce à une amélioration du niveau de dégradation des prairies permanentes en 2019 dans la région comparé à la surface agricole totale calculée sur la base des données Pac.

La déclaration remplace l’autorisation
Dans une note explicative des changements induits par l’arrêté du 14 novembre, la préfecture des Hauts-de-France revient d’abord sur la réglementation en vigueur en matière de gestion des prairies permanentes : «Dans le cadre de la politique agricole commune (Pac), en vue de bénéficier de l’intégralité du paiement vert, les agriculteurs doivent respecter trois critères favorables à l’environnement. L’un des trois critères consiste à assurer collectivement, à l’échelle régionale, le maintien des surfaces déclarées en prairies permanentes. La vérification de cette obligation est effectuée chaque année en comparant le ratio régional annuel de la part des surfaces en prairies permanentes sur la surface agricole totale au ratio régional de référence établi en 2012. Si ce ratio se dégrade de plus de 5 %, la région est placée en régime d’interdiction de retournement de prairies et d’obligation de réimplantation de surfaces. Si la dégradation est comprise entre 2,5 % et 5 %, ce qui a été le cas pour la région Hauts-de-France en 2017 et 2018, la région est soumise à un régime d’autorisation.» En 2019, le niveau de dégradation des prairies s’étant amélioré - le taux de dégradation du ratio, calculé sur la base des données Pac, est pour cette année inférieur à 2,5 % - le régime d’autorisation préalable est donc levé pour la campagne 2019-2020. à la place, c’est un système d’information qui entre en vigueur «afin d’assurer une surveillance concrète de l’évolution des intentions de retournement des prairies permanentes sur le territoire (…) Tout agriculteur qui souhaiterait retourner une prairie permanente devra en informer la DDTM», prévient le ministère de l’Agriculture. Pour la Draaf des Hauts-de-France, «cela permet davantage de souplesse aux exploitants agricoles, en particulier pour permettre à des jeunes agriculteurs ou à des éleveurs d’améliorer la gestion de leurs prairies et de leurs assolements».

Interdépendance entre prairies et élevage
Compte tenu du calendrier et de l’importance des prairies pour l’agriculture des Hauts-de-France, le sujet s’est également invité lors de la session de la Chambre d’agriculture des Hauts-de-France qui s’est tenu le 15 novembre. Président de la FDSEA 80, Denis Bully a été le premier au cours de cette assemblée à s’émouvoir de ce changement : «Si on retourne les prairies avec plus de facilité, on risque de voir l’élevage disparaître plus rapidement», a-t-il dit, conscient du lien d’interdépendance entre le maintien des surfaces en herbe dans la région et celui d’une activité d’élevage. Pour le président de la Chambre d’agriculture des Hauts-de-France, Olivier Dauger, c’est bien la question de la rentabilité de l’élevage qui est sous-jacente et qui doit être mieux prise en considération : «C’est vrai, a-t-il admis, nous avons des marges de progrès à aller chercher. L’élevage est un sujet important qui doit nous mobiliser.» Et ce dernier d’exprimer également son inquiétude sur le devenir d’un certain nombre d’hectares de surfaces en herbe : «On a tous un peu peur de ce qui va se passer, a-t-il dit. Le risque, c’est de ne pas maîtriser la situation.» Afin de garantir à un agriculteur ayant pour projet de retourner une prairie, une «démarche conforme» selon le ministère, la DDTM est amenée à lui apporter une réponse sur le cadre réglementaire s’appliquant à sa situation, «dans un délai d’un mois».
Dans l’immédiat, le changement de régime concernant les prairies s’apparente à une épée de Damoclès au dessus de la tête des agriculteurs. En effet, si un grand nombre d’hectares venait soudainement à changer de destination, au point de dépasser le ratio, le régime d’autorisation pourrait être à nouveau instauré, assorti de potentielles obligations de reconversion. Du côté des autorités administratives, on rappelle notamment que la «souplesse individuelle» offerte par le changement de réglementation doit «s’exercer dans une logique de responsabilité collective pour éviter, l’année prochaine, une situation dégradée qui pourrait conduire à devoir ré-implanter les prairies retournées».

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