Présidents bailleurs et fermiers Hauts-de-France autour de la même table

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Francine Théret, présidente des fermiers du Pas-de-Calais a rappelé qu’il faut «avoir un consensus des Hauts-de-France, et que l’on soit force de propositions, notamment lorsque l’on a plus de 70 % des terres en fermage» pour avoir plus de poids. Il faut donc trouver des lignes conductrices que la FNSEA validera ou pas. Mais «il ne faut pas que la FNSEA décide de tout», rétorque Xavier Ferry, président des propriétaires de l’Aisne. Et, comme le précise Jocelyne Bertrand, présidente des fermiers de l’Aisne, «même si rien n’en ressort, il faut tout de même un consensus et des propositions communes pour la FNSEA».
Après un premier tour de table, chaque département s’est exprimé sur les sujets phares auxquels il est confronté actuellement devant les tribunaux paritaires : la répétition de l’indu dans la Somme, les conflits liés aux chevaux dans l’Oise, la reprise des biens de famille dans l’Aisne, le problème de paiement de fermages dans le Pas-de-Calais, qui était sous-jacent et qui a explosé avec la mauvaise récolte de 2016, et les problèmes de sous-location et baux co-preneurs dans le Nord.
La désignation des assesseurs aux tribunaux paritaires fait aussi débat, et ce, dans tous les départements. Majoritairement, c’est la FNSEA qui sera la plus représentée dans les assesseurs fermiers. La plupart d’entre eux seront désignés avec une orientation du pourcentage des dernières élections des chambres d’agriculture, ce qui prévaut à quelques membres de la Coordination rurale dans les tribunaux. D’autres départements sont montés au créneau pour faire valoir une «bonne cohérence» de la représentativité des membres assesseurs, comme dans l’Oise, ainsi que l’a rappelé Luc Roland, président des fermiers de son département et de la SNFM.
Chez les bailleurs, la représentation aux tribunaux paritaires se fait, bien souvent, en équilibre entre bailleurs et propriété agricole. Actuellement, ce sont près de vingt-six tribunaux paritaires dans les Hauts-de-France, qui se répartissent à hauteur de trois tribunaux dans chaque département de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme. Pour le Nord, on en compte dix et sept pour le Pas-de-Calais. Et Luc Roland de craindre que «ce nouveau mode de désignation fasse perdre de la crédibilité de la part des agriculteurs».

Vision de l’agriculture
Francine Théret s’indigne des dérives des bailleurs et des fermiers, qui se créent au fil du temps. Il faut traiter le problème dans sa globalité et en dégager les grandes lignes. La présidente des fermiers du Pas-de-Calais souhaite cependant «garder sa liberté d’entreprendre et ses choix culturaux, ainsi que pouvoir transmettre l’outil de travail dans sa globalité».
Comme le rappelle Xavier Ferry, le travail à façon représente 12 % de la surface dans l’Aisne, et cela ne crée pas de dynamisme. Il rappelle que les propriétaires veulent plus de souplesse et une adaptabilité du bail au statut du fermage, en quelque sorte un contrat à côté du statut du fermage. Luc Roland lui rétorque qu’aujourd’hui rien n’empêche au bailleur de délivrer un congé de dix-huit mois avant la fin du bail pour reprendre pour lui-même ou un de ses descendants. Ce qui signifie que les outils existent. Il n’y a donc pas vraiment lieu d’en créer de nouveaux, autant aménager ceux qui existent.

Quel propriétaire pour demain ?
Voilà la question que se pose Dominique Chovet, président des bailleurs de l’Aisne. «La valeur financière des terres est relativement stable. On attend donc des propositions concrètes de la part des fermiers.» Et Luc Roland de répondre : «Je souhaite que la terre soit un investissement comme un autre, un placement, mais je reste fermement opposé aux fonds de pension.»
L’ensemble des présidents fermiers et bailleurs ont ensuite bien débattu sur une multitude de sujets. Parmi eux, la cotitularité du bail, qui commence à générer de la jurisprudence pas forcément favorable au fermier, ainsi que le bail cessible (comment peut-on l’améliorer et le rendre plus attractif ?), ou encore comment définir au mieux le statut de l’agriculteur, savoir mettre les limites (ce qui n’est pas simple à faire), faire en sorte de garder la propriété familiale, la formation continue des jeunes agriculteurs en lien avec le crédit d’impôt formation par exemple, le travail à façon dans quelles limites et, bien entendu, tous les aspects de sous-location qui en découlent, avec cette volonté de vouloir garder leurs terres, tout en faisant faire par des tiers, et sans savoir pour autant si la rentabilité existe. Question : combien de propriétaires de petites surfaces veulent les garder et faire le travail à façon ?
Au final, malgré tous les questionnements en suspens et les spécificités territoriales défendues par chacun, tous sont d’accord sur la nécessité d’en finir avec certains préjugés, notamment celui de la notion de terre libre et occupée, qui génère des discussions très tendues entre propriétaires et fermiers. L’idée de mettre une seule valeur de la terre en cas de vente fait son chemin, mais elle serait assortie d’une dégressivité en fonction du bail et du moment où la parcelle serait vendue. Evidemment, si la vente s’opère en début de bail, la réduction de la valeur serait importante mais, en fin de bail, elle se rapprocherait de la valeur de terre libre.
Ce n’est pas sans difficulté de mettre en place cette mesure mais, en tout cas, les fermiers et les bailleurs semblent d’accord sur le principe.

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