Zones vulnérables : énième volte-face juridique !

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La Cour d’appel de Douai rétablit l’arrêté de 2012. L’Authie est de nouveau officiellement classée.

Quand en finira-t-on ? Le bras de fer entre l’administration et la profession sur les zones vulnérables a connu un nouvel épisode récemment. En effet, saisie par le ministère de l’Ecologie, la Cour administrative d’appel de Douai a annulé le jugement du 18 juin 2015 du Tribunal administratif de Lille, lequel avait invalidé le classement de l’Authie en 2012 sur requête de la FDSEA de la Somme et de la FNSEA.
Le ministère de l’Ecologie avait, entre, autres formulé plusieurs points d’attaque sur le jugement favorable à la profession, notamment le fait que «l’annulation de l’arrêté em­porterait des conséquences manifestement excessives». En clair, il est politiquement et réglementairement périlleux de reconnaître le bien-fondé d’une requête juridique portée par une FDSEA en matière d’environnement, et il vaut mieux «étouffer» le sujet. C’est chose faite au niveau de la Cour d’appel de Douai, ce qui ne laisse comme latitude à la FDSEA que la Cour de cassation. Une option qui va sans doute être prise.

Concrètement, classé ou pas ?
Difficile à l’heure actuelle de savoir ce qui est ou non classé en zones vulnérables dans la Somme. Comme disaient les anciens, «une truie n’y retrouverait pas ses petits !» Car l’arrêté de 2012, qui classait l’Authie, a été cassé, puis rétabli. Entretemps, un arrêté a été pris en 2015 classant le reste du département, mais reposant sur celui de 2012… et donc sa validité a été vacillante… A tel point que, fin 2015, le préfet de Région signait une circulaire reconnaissant que le contour des zones vulnérables à considérer était celui de 2007, mais réengageait une procédure de révision de la zone, qui devrait aboutir début 2017.
Donc, à l’heure actuelle, la profession considère que le contour est celui de 2007 tandis que l’administration considère que le contour est celui de 2015… Seul point d’accord, on y verra clair après la signature du prochain arrêté ! Sur ce dernier, la FDSEA maintient une démarche pour que si extension il y a, les mesures au champ permettent d’éviter tous travaux de mise aux normes inutiles.
Pour l’heure, et sans préjugé de l’aboutissement des travaux en cours, la question pour la FDSEA est de se pourvoir ou non en cassation : une demande qui ne ferait que s’inscrire dans la ligne des décisions des conseils d’administration prises au moment de ces arrêtés (2012 et 2015).
La question est là : y a-t-il des conséquences immédiates sur les élevages ? Oui et non. Oui, en théorie, puisque les délais de mises aux normes diffèrent selon l’ancienneté des zones vulnérables. Pas vraiment, en pratique, puisque les éleveurs de l’Authie, qui ne l’auraient pas encore fait, peuvent toujours informer de leur volonté de réaliser des travaux de mise aux normes, ou vérifier par un dexel qu’ils y sont déjà. Pour ce faire, ils peuvent contacter le service élevage de la Chambre d’agriculture. Rappelons enfin que les crédits publics de financement des travaux sont très renforcés sur les nouvelles zones vulnérables, et que bon nombre des exploitations potentiellement concernées ont d’ores et déjà avancé.

REACTION
Simon Catteau, secrétaire général adjoint, président de la commission «Environnement»
«Le pot de fer contre le pot de terre»
Ce nouvel épisode résume le côté «pot de fer» contre «pot de terre». Sur le sujet des zones vulnérables, qui est épidermique à Paris, le ministère de l’Ecologie ne tarira pas de moyens pour agrandir au maximum le zonage. Pour autant, sur le terrain, non seulement nos arguments sont fondés, mais ils permettent même d’arriver à des mesures au champ cohérentes, résultant sur le fait qu’il peut ou pas y avoir de travaux. Si on suit nos décisions de l’époque, nous devons nous pourvoir en cassation, car nous avons raison sur le fond, et il faut capitaliser là-dessus, ne serait-ce que pour aboutir sur nos discussions actuelles.

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