ZNT riverains : 3,5, 10 ou 20 mètres ? Quand ? Et à partir de où ?

Retour Partager sur facebook Partager sur tweeter Imprimer l'article
Envoyer l'article par e-mail

Envoyer cet article par mail

Fermer

250 signes(s) restant(s)

 

* champs obligatoires

Depuis le 1er janvier 2020, des distances minimales de traitement à proximité des habitations doivent être instaurées en fonction des cultures et des matériels utilisés. Questions – réponses sur l’application de cette nouvelle réglementation.

D’où vient et que dit cette nouvelle réglementation ?

Cette nouvelle réglementation découle de l’arrêté et du décret du 27 décembre 2019 qui fixent les mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation et des lieux hébergeant des personnes vulnérables en instaurant des distances de sécurité minimales en fonction des cultures et des matériels utilisés.


Qu’est-ce qu’une « zone d’habitation » ?

Une zone d’habitation ou également appelée zone habitée est un lieu d’habitation occupé.

Ainsi, on appelle zones d’habitations les maisons, appartements, logements d’étudiants, résidences universitaires, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, les meublés de tourisme, les centres de vacances, etc., dès lors qu’ils sont régulièrement occupés ou fréquentés.

Quels sont les lieux hébergeant des personnes vulnérables ? 

Les lieux hébergeant des personnes vulnérables sont des espaces fréquentés par des élèves ou des enfants, des centres hospitaliers et hôpitaux, des établissements de santé ou de soins, des établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées et des établissements accueillant des personnes adultes handicapées.

Qu’est-ce qu’une culture basse et une culture haute ?

On appelle culture haute l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et les cultures ornementales de plus de 50 centimètres de hauteur, les bananiers ainsi que le houblon.

Les cultures basses sont toutes les autres cultures.

Je cultive une parcelle en limite de propriété d’une zone d’habitation. Quelle distance minimale de traitement (ZNT) dois-je respecter ?

Seul ou en mélange, lorsque le produit contient une substance préoccupante, classé H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd H360Df, H370 et H372, la distance de non traitement, à partir de la limite de propriété, à appliquer est de 20 mètres et est incompressible.

Lorsque les produits phytosanitaires que je souhaite épandre ne prévoient aucune ZNT (pas d’inscription sur les bidons) une distance minimale de non traitement, à partir de la limite de la propriété de la zone habitée, de 5 mètres doit être respectée pour les cultures basses et 10 mètres pour les cultures hautes.

Toutefois, ces distances peuvent être réduites à 3 mètres pour les cultures basses et 5 mètres pour les cultures hautes si utilisation de matériel adapté, soit de buses antidérive (réduisant la dérive d’au moins 66%).

Et pour aller plus loin, si utilisation de matériels de traitements réduisant la dérive de 90% ou plus en viticulture, la zone de non traitement peut être réduite à 3 mètres.

Où trouver la liste officielle des matériels permettant la réduction de la dérive en grandes cultures, viticulture, et arboriculture ?

La liste est accessible  à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2020-132

Je cultive une parcelle en limite de propriété d’une zone d’habitée de manière irrégulière ou discontinue. Dois-je mettre en place une ZNT ?

Si la zone d’habitation est occupée de manière irrégulière ou discontinue, les traitements peuvent être effectués sans application des distances de sécurité, dès lors que celle-ci n’est pas occupée le jour du traitement et dans les 2 jours suivants le traitement.

Ainsi, par exemple, ma parcelle se situe derrière une résidence secondaire, soit un lieu d’habitation occupé de manière irrégulière et discontinu, je n’ai pas l’obligation de respecter une ZNT entre ma parcelle et la zone habitée, à condition de ne pas avoir traité durant les 2 jours précédents l’arrivée des résidents et le jour de leur présence.

Je cultive une parcelle adjacente à une très grande propriété. Quelle distance minimale de traitement (ZNT) dois-je respecter ?

S’il s’agit d’une très grande propriété, seule la zone d’agrément, soit le jardin, régulièrement fréquentée est à protéger par la mise en place d’une ZNT.

Je cultive une parcelle aux abords d’un lieu hébergeant les personnes vulnérables ? Quelle distance minimale de traitement (ZNT) dois-je mettre en place ?

Une ZNT incompressible de 5 mètres pour les cultures basse et 10 mètres pour les cultures hautes à partir de la limite de la propriété doit être mise en place.  

Où trouver la liste des produits concernées par une ZNT de 20 mètres incompressible ?

La liste des produits est disponible à l’adresse suivante : https://agriculture.gouv.fr/distances-de-securite-pour-les-traitements-phytopharmaceutiques-proximite-des-habitations.

La mise en place de barrières physiques telles que les haies, murs et filets peuvent-elles réduire ces distances minimales ?

A ce jour, non. Toutefois, les instituts techniques ainsi que l’Inrae sont mobilisés sur ces questions et travaillent sur l’intérêt et l’évaluation de l’efficacité de ces moyens.  

Que puis-je implanter/semer dans cette zone de non traitement ?

Les ZNT restent «des zones cultivables ». Ainsi, par exemple, si vous prévoyez d’implanter des pommes de terres dans une parcelle le long d’une zone habitée, vous avez le droit de planter jusqu’à la limite de la propriété de la zone habitée. Néanmoins, une distance minimale de non traitement à partir de la limite de la propriété de 5 ou 3 mètres si utilisation de buses antidérive reconnues par l’Etat doit être respectée tout au long de l’itinéraire cultural. 

Vous pouvez également faire le choix de mettre en place une autre culture comme une bande enherbée, etc.

Dans ces deux cas, les surfaces étant cultivées, restent admissibles aux aides PAC.

A l’inverse, si la ZNT présente un sol nu, elle doit être déclarée en Surface agricole temporairement non exploitée (code SNE) et sera considérée non admissibles aux aides PAC.

Enfin, à partir de quand s’applique cette nouvelle réglementation ?

La réglementation s’applique depuis le 1er janvier 2020.
Cependant, pour les cultures annuelles semées avant le 1er janvier 2020, la réglementation s’appliquera à compter du 1er juillet 2020, en dehors du cas des substances concernées par des ZNT de 20 mètres.

Bon à savoir :

Le semis de semences traitées, l’incorporation de granulés dans le sol, le badigeonnage et le trempage ne sont pas soumis au respect des distances de sécurité (ZNT).

Toutes les émissions dans la médiathèque