Editorial du 30 octobre 2015

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Doublons : la ligne est franchie !

FrancoiseCretePetitDepuis bientôt deux semaines, les premiers relevés d’anomalies sont envoyés aux agriculteurs suite à leurs déclarations PAC de ce printemps. Ce que nous redoutions, ce que nous avions dénoncé avant même l’été est en train d’arriver : les dossiers sont truffés d’erreurs. Les erreurs, elles sont quasiment toutes insignifiantes ; il s’agit de bords de champs qui se chevauchent entre deux voisins. C’est ce qu’on appelle dans le jargon des administrations un «micro-doublon». Comment le ministère réagit-il ? En exigeant la perfection dans le dossier, là où luimême n’a pas été fichu d’être correct. En effet, les parcelles étaient jusqu’à présent correctement dessinées, et c’est le fond de carte imposé par le ministère qui a amené le décalage. De plus, les outils dont nous disposons, nous agriculteurs, mais pire encore la Ddtm elle-même, ne permettent pas de solutionner le dossier. Je m’explique. Vous pouvez avoir un micro- doublon de un are quand vous dessinez votre parcelle, que les coins et ceux du voisin se chevauchent de quelques centimètres et que, du coup, les bordures se croisent, mais ça ne se voit pas à l’écran. Dans cette situation, à quoi vont servir les deux baux ou les deux relevés MSA ? A rien ! Les surfaces de chacun sont correctes, il n’y a que le trait informatique qui est décalé. Quand nous avons vu pleuvoir les courriers la semaine dernière, nous avons immédiatement demandé à la préfecture de stopper les envois et d’intervenir en haut lieu pour que la Ddtm ait la main pour résoudre ellemême ces anomalies microscopiques, sans pour autant faire appel aux agriculteurs. A l’heure actuelle, pour les dossiers qui ont été reçus, pour les doublons qu’on n’arrive pas à distinguer à l’oeil nu et pour lesquels on nous demande des justificatifs, le mot d’ordre que nous passons est le suivant : vous renvoyez la feuille en disant que la surface est bonne, et que c’est à la Ddtm de corriger cette erreur-là, puisque nous n’en avons pas la capacité matérielle. Sur ce sujet des doublons, c’est le ministère lui-même qui a franchi la ligne. Alors, pas question que nous soyons mis à l’amende. C’est bien à lui de réparer ses fautes.

Françoise Crété Présidente de la Fdsea

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