Au 1er janvier 2016

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Les cotisations de complémentaire frais de santé (CFS) sont indexées sur le plafond mensuel de la sécurité sociale passé à 3218 € au 1er janvier 2016 (+1,5%). Compte tenu de cette indexation, les cotisations "isolé" (1,22% du PMSS) et "famille" (2,96% du PMSS) évolue respectivement à 39,26 € et 95,25 €.

Par ailleurs, afin d’anticiper sur les effets de la loi sur la généralisation de la complémentaire Santé, les partenaires sociaux picards ont convenu de nouvelles modalités d’application du régime concernant, entre autres, l’ancienneté requise abaissée à 3 mois (au lieu de 6 mois auparavant) et la prise en charge par l’employeur (50% de la cotisation « isolé »).

Sur ce dernier point, la nouvelle répartition entre employeur et salarié est présentée dans le tableau ci-après :

 Cotis. Totale

Part patronale

Part salariale

Formule « Isolé »

1,22% du PMSS, soit 39,26 €

19,63 € (50%)

19,63 € (50%)

Formule « Famille »

2,96% du PMSS, soit 95,25 €

20,96 € (22%)

74,29 € (78%)

       PMSS 2016 = 3218 €

 NB : Les décrets d’applications, parus le 30 décembre 2015 pour une entrée en vigueur de la loi le 1er janvier 2016, ont ajouté des contraintes supplémentaires à ce qui avait été initialement annoncé. Des changements sont à donc prévoir en cours d’année pour mettre notre accord « Santé » en pleine conformité avec la réglementation.

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