L’embauche des jeunes saisonniers : mode d'emploi

Retour Partager sur facebook Partager sur tweeter Imprimer l'article
Envoyer l'article par e-mail

Envoyer cet article par mail

Fermer

250 signes(s) restant(s)

 

* champs obligatoires

Les travaux saisonniers peuvent être proposés à des jeunes scolaires ou étudiants durant les vacances mais ces emplois sont soumis à des règles particulières.

La préparation du contrat de travail 
La rédaction du contrat de travail s’impose pour un emploi à durée limitée pendant les vacances scolaires. La préparation de ce contrat conduit l’employeur à prendre en compte les règles suivantes.
- Une autorisation parentale est requise pour l’emploi de jeunes de moins de 18 ans.
- Entre 14 et 16 ans, l’employeur doit, en outre, effectuer une décla ration à l’inspecteur du travail à la Direccte de Picardie (Unité territoriale de la Somme - 40, rue de la Vallée - 80042 Amiens Cedex 1). Cette déclaration est faite avant la date d’embauche. Elle précise le nombre de jeunes concernés, leurs nom, prénoms et âge ainsi que la nature des travaux confiés et les lieux d’exécution. Ces jeunes de plus de 14 ans et de moins de 16 ans sont autorisés à travailler pendant les vacances scolaires comptant au moins 7 jours. Ils ne doivent pas travailler plus de la moitié de leurs vacances.
- La rémunération des jeunes doit être au moins égale au SMIC minoré de 20 % pour les moins de 17 ans et de 10 % entre 17 et 18 ans. Ces déductions ne sont toutefois pas applicables aux jeunes justifiant d’au moins 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité ou en cas de salaire au rendement. La rémunération est majorée de l’indemnité de congés payés.

La durée du travail des jeunes
La durée du travail des jeunes quant à elle dépend de leur âge. Ces règles particulières sont résumées dans le tableau ci-dessous.

Tableau (2)

Déclarer l'affectation des jeunes à certains travaux interdits
Les travaux interdits aux jeunes sont nombreux. Alors comment concilier protection du jeune travailleur ou encore les objectifs d’une formation professionnelle avec ces interdictions ? Des dérogations existent. Pour s’en prévaloir, une procédure de déclaration, visant à simplifier la démarche qui était auparavant une demande d’autorisation, doit être mise en oeuvre. Les informations à fournir à l’administration restent importantes mais offrent des garanties sur la santé et la sécurité du jeune.

Tableau2

Tableau3

Comment obtenir la dérogation ?
L’employeur effectue une déclaration auprès de l’inspecteur du travail par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il justifie notamment
- avoir procédé à l’évaluation des risques dans l’entreprise d’accueil du jeune ;
- assurer l’encadrement du jeune en formation par une personne compétente durant l’exécution des travaux par principe interdits ;
- Avoir informé le jeune sur les risques et les mesures prises pour y remédier et le cas échéant dispensé les formations à la sécurité ;
- Avoir obtenu la délivrance d’un avis médical d’aptitude du médecin du travail ou scolaire.
La déclaration précise :
- le secteur d’activité de l’entreprise ;
- les travaux interdits susceptibles de dérogation ;
- les différents lieux de formation connus ;
- les équipements de travail précisément identifiés nécessaires aux travaux interdits susceptibles de dérogation ;
- la qualité ou la fonction de la personne chargée de l’encadrement.
Cette déclaration vaut dérogation pour la réalisation de ces travaux interdits aux jeunes pour une durée de 3 ans. Elle doit donc être renouvelée au terme de cette durée. Une information est mise à disposition de l’inspecteur du travail pour chaque affectation d’un jeune aux travaux interdits indiquant :
- les prénoms, nom et date de naissance du jeune
- la formation professionnelle suivie, sa durée et lieux de formation connus
- l’avis médical d’aptitude préalablement reçu du médecin du travail
- l’information et la formation relative à la sécurité dispensées au jeune
- les nom et prénom de l’encadrant pendant l’exécution des travaux.
Les jeunes titulaires d’un diplôme ou d’un titre professionnel correspondant à l’activité qu’ils exercent peuvent être affectés aux travaux susceptibles de dérogation sur constatation de leur aptitude médicale.

Toutes les émissions dans la médiathèque